Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Champ d’application

1.1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre l'EURL Entre Mômes et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse https://www.entre-momes.com/ (ci-après « le Site »).

1.2- Le présent site internet https://www.entre-momes.com/ (« le Site ») est mis en place par l'EURL Entre Mômes, société à responsabilité limitée au capital de 4 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 5234389500019, dont le siège est situé 49 rue de la Maison du Passeur - 42300 Mably. Tel : 06 67 80 75 60. E-mail : entremomes@gmail.com

1.3- Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM.

1.3.1- Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde autres que celles mentionnées à l’article 1.3, les conditions relatives au « Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer » y seront imposées. Par conséquence, L'EURL Entre Mômes ne sera pas tenue responsable des interdictions, et autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.

1.4- Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5- Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 – Informations relatives aux Articles

Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Entre Mômes s’engage à en informer au plus vite le client

Les photographies et textes représentent fidèlement les articles sur le site et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Article 3 – Commandes

Le client peut commander les articles mis en vente sur le site Entre Mômes soit :

• Directement sur le Site internet
• Par téléphone au 06 67 80 75 60 (du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h)

Pour passer commande sur le site internet, le Client doit impérativement se connecter à son compte ou s’inscrire s’il n’a pas de compte.

Au moment de créer son compte, le Client doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse mail, Age, Sexe). Entre Mômes s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

Entre Mômes accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique en langue française envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client.

Conformément à l’Article 1.5, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.

Article 4 – Prix des articles

Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur le Site, par téléphone ou par courrier et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 50€ et plus à destination de la France Métropolitaine.

Article 5 - Offres promotionnelles

Entre Mômes vous propose, tout au long de l’année, diverses animations commerciales vous permettant de bénéficier d’offres promotionnelles. Cela peut être sous la forme d’une remise en pourcentage du montant total de votre commande, d’un produit offert, d’un tarif préférentiel sur une famille de produit, etc. Chaque animation commerciale est différente et est valable sur une période prédéfinie. Au-delà de la date de fin indiquée, Entre Mômes ne sera pas en mesure d’appliquer l’offre terminée. En effet, les animations commerciales ne peuvent être allouée que durant la période qui leur est définie.

Pour bénéficier d’une offre promotionnelle, plusieurs cas sont possibles :

1/ La remise et/ou le produit offert s’ajoute automatiquement à votre panier dès lors que vous remplissez les conditions demandées (ex : un seuil du montant total de la commande). Vous n’avez aucune action spécifique à faire.

2/ Un code promo est nécessaire pour profiter de la remise et/ou du cadeau. Dans ce cas, il suffit de renseigner le code dans l’encart prévu à cet effet (nommé CODE PROMO) et de la valider en cliquant sur OK. Vous pouvez ensuite vérifier que la remise et/ou le produit offert apparait bien dans le récapitulatif de votre panier. Cette information est également visible sur votre facture, qui vous est envoyée par mail et que vous pouvez retrouver dans votre espace personnel.

3/ Bon à savoir : lorsqu’Entre Mômes propose une offre commerciale avec un code promo, ce dernier est généralement indiqué dans le panier.

4/ Ajout d'une promo sur le site directement sur la fiche produit.

Article 6 – Conditions de Paiement

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire ou PayPal. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

6.1- Paiement par carte bancaire

Entre Mômes a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec Shopify suivant le protocole SSL. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la part d'Entre Mômes.

Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de la France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.

6.2- Paiement PayPal

Entre Mômes dispose d’un compte de paiement sécurisé PayPal. Le Client désirant utiliser ce système de paiement doit être auparavant inscrit à PayPal.

 

Article 7 – Livraison

Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.

Livraison offerte à partir de 50 euros.

• Par Colissimo pour livraison à domicile 6.50€ 2 à 3 jours ouvrés
• Par Mondial Relay pour livraison en point relay 4.50€ délai 3 à 5 jours ouvrés

Pour rétractation et retour :
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles.

Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture adressé à ENTRE MOMES
Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas celui commandé ou détérioré.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera à l'exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur, par virement bancaire au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.

Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande. Il devra alors en informer Entre Mômes dans un délai maximum de 48 heures.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas celui commandé.
Entre Mômes ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

Article 8 – Retour, Remboursement, Litige

8.1- Délai de rétractation, formulaire de rétractation, retour et remboursement

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’article doit être retourné à Entre Mômes dans son emballage et à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB à notre adresse indiquée.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :

• Si le colis est retourné sans avoir été ouvert les frais de retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis
• Si un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du Client, les frais de retour sont à la charge du Client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès la réception des produits par Entre Mômes s’ils sont jugés intactes.
• Si le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe Entre Mômes, nous vous enverrons une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge par les services postaux.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Sur demande du Client, un avoir sur le Site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur https://www.entre-momes.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Entre Mômes - 49 rue de la Maison du Passeur - 42300 Mably

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

8.2- Litige

Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des Clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Le service s’engage à :

- Répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (Lettre, Courrier électronique, Appel téléphonique)

- Rappeler ou écrire au client, même s’il n’y pas de solution immédiate à la réclamation émise.

- Traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de réception du litige dans l’entreprise.

Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.



Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter le « service clientèle » Entre Mômes.

Article 9 – Informatiques et libertés

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Entre Mômes collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de Entre Mômes en adressant sa demande par courrier.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Entre Mômes qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la Entre Mômes la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

Article 11 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.